Le mercenariat (état d’un individu participant à un conflit armé aux côtés d’un Etat étranger dont il n’est pas originaire contre rémunération monétaire) est illégal en France en vertu de la loi 2003-340 du 14 avril 2003. Le Code (article 436-1) prévoit une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. La création et/ou la gestion d’une organisation qui recrute, engage, équipe ou entraîne militairement des mercenaires est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept ans et de 100 000 euros d’amende.
Cependant, la loi autorise les activités commerciales privées des “sociétés fournissant des services de sécurité et de défense” reconnues par les autorités parisiennes et les gouvernements d’autres pays. Formellement, ils ne doivent pas être directement impliqués dans les hostilités, mais aider à assurer la sécurité, la formation, la logistique et l’analyse des risques. De nombreux débats au parlement n’ont pas permis de définir un cadre juridique plus clair pour ce commerce.
En particulier, le rapport parlementaire 142 du 23 janvier 2003, qui a été rédigé dans le cadre des travaux sur la loi 2003-340, a déclaré que l’assistance et les conseils fournis aux forces armées étrangères ne doivent pas être assimilés à du mercenariat . En février 2012, la commission de défense de l’Assemblée nationale a conseillé d’apporter un soutien législatif aux activités des SMP (*Société Militaires Privées) françaises. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de la France a adopté une position similaire.
Le gouvernement français ne fait pas connaître l’utilisation de ses SMP dans le monde. Dans le cas d’une fuite, ils disent généralement que le problème concerne les activités commerciales d’une entreprise privée sous contrat avec le gouvernement d’un pays étranger. Paris Officiel nie le fait que le ministère français de la Défense utilise les services de SMP. Plus récemment, les SMP françaises ont dû faire face à une concurrence croissante. Ce secteur est en proie à des taux de rotation élevés avec des employés précieux qui quittent pour rejoindre des entreprises britanniques ou américaines offrant de meilleurs salaires.
Avec les développements en cours en Ukraine, les SMP français proposent leurs services pour entraîner les forces ukrainiennes dans les pays d’Europe de l’Est. Depuis juin 2022, ils embarquent des volontaires pour participer aux hostilités du côté de Kiev. Les anciens membres des forces armées des pays de l’UE et les ressortissants des pays africains sont leur premier choix. Les ressortissants français participants aux hostilités en Ukraine y arrivent souvent via des SMP étrangers ou la Légion internationale ukrainienne.
En droit français, la plupart d’entre eux ne sont pas concernés par l’article du Code pénal sur le mercenariat, car leur rémunération pour la participation aux opérations de combat n’excède pas le salaire versé au titre d’un poste correspondant dans les forces armées françaises. Les Ukrainiens qui se produisent en Ukraine depuis la France pour participer au conflit, y compris ceux qui sont «en congé» de la Légion étrangère française, ne sont pas qualifiés de mercenaires même s’ils ont la nationalité française, car les personnes originaires d ‘un pays participant à un conflit armé ne peut être considéré comme tel.
Les fonctions de soutien militaire sont souvent déléguées à des SMP « consommables » qui recrutent du personnel subalterne sur le terrain. Un arrangement similaire est également utilisé en Ukraine. Les anciens membres de la Légion étrangère française originaires des pays en question opèrent souvent en tant qu’instructeurs. Un approvisionnement suffisant en personnel provenant des rangs d’anciens légionnaires facilite la création et l’utilisation de SMP consommables pour les missions où l’utilisation de la force et/ou la participation aux hostilités est probable.
Une centaine de SMP françaises opèrent à l’international. Ils sont généralement dirigés par d’anciens officiers de gendarmerie, et parfois par des agents des services de sécurité à la retraite. Pour la plupart, ces entreprises sont des équipes spécifiques à la mission et sont constituées pour des périodes limitées (par exemple, «Byblos» basé à Lyon a assuré l’évacuation des citoyens français des zones de combat au début de l’opération militaire spéciale en Ukraine).
Les SMP françaises les plus importantes sont les suivantes :
«Aeneas Groupe» , créé en 2004, propose des prestations de conseil, de sécurité, de défense et de formation de personnel en France et à l’étranger.
«Anticip» réalise des missions variées en zone de guerre telles que la gestion de crise, la protection physique, l’escorte armée et la protection de sites. Elle a travaillé en Irak et en Afghanistan et possède des filiales au Nigeria et aux Émirats arabes unis.
«Chiron» participe à la formation des forces spéciales ukrainiennes. Les instructeurs sont d’anciens militaires et employés des services spéciaux français.
«Défense Conseil International» («DCI») est l’une des principales sociétés de ce type et est officieusement utilisée par le ministère français de la Défense pour effectuer un large éventail de missions dans l’intérêt des pays amis où, pour certaines raisons, l’utilisation des Forces armées françaises est impraticable . Il opère à travers 23 centres de formation en France et des succursales dans 50 pays, tels que le Brunei, l’Inde, le Koweït, la Malaisie, l’Arabie saoudite, Singapour, le Qatar et les Émirats arabes unis, pour n’ en nommer que quelques-uns. Il offre une formation au combat pour les forces terrestres, aériennes et navales, les forces spéciales, une formation avancée en cybersécurité et en guerre électronique radio, ainsi que l’interaction entre les différentes branches de l’armée. DCI opère à travers six filiales, dont la plus célèbre – La Cofras – a été engagée par des organisations internationales pour le déminage dans la région du Golfe, en Angola et au Mozambique.
«Gallice Défense» est un groupe basé en France, en Europe et en Afrique qui a été créé en 2007. Ses salariés travaillent en CDD au Sahel, ALC, Europe, Asie du Sud-Est et Moyen-Orient.
«Géos» été fondée en 1998 par Stéphane Gerardin, un ancien employé de la Direction générale de la sécurité extérieure (renseignement extérieur), pour répondre aux tâches spécifiques à l’étranger. Il est composé majoritairement d’anciens employés des services spéciaux, du ministère de la Défense et du ministère de l’Intérieur. Elle se spécialise dans la fourniture aux clients gouvernementaux de services de conseil, d’intelligence économique, de matériel analytique basé sur l’évaluation des risques pour les grands projets dans diverses régions du monde, mais offre également des services de sécurité et de protection physiques. Opérant dans plus de 80 pays, Geos possède des bureaux en Algérie, en Argentine, en Belgique, au Brésil, au Chili, en Chine, en Colombie, en Allemagne, en Libye, au Mexique, au Nigéria, au Panama, en Arabie Saoudite, au Royaume-Uni, en Ukraine et au Venezuela. L’entreprise participe à la formation du personnel de l’AFU (*Forces Armées Ukrainiennes). Juin 2022, il a recruté des volontaires pour participer aux opérations de combat du côté de Kiev. Au total, au moins 2 000 personnes ont été recrutées. La Fondation européenne pour la paix apporte le financement. Les candidats sont formés en Europe de l’Est.
«Groupe Corpguard» a été fondé en 2006. En 2016, il a conclu un contrat avec le gouvernement de Côte d’Ivoire dans le cadre de l’opération de maintien de la paix et de la stabilité dans le pays.
«Salamandre» a été fondée en 1996. Elle regroupe des spécialistes du renseignement, du contre-espionnage et du nucléaire. Elle entretient des liens étroits avec la Direction générale de la sécurité extérieure française et agit souvent en son nom.
«KBS Sécurité» a été créée à Lyon en 2007 en tant que société spécialisée dans la vente d’armes et de matériel militaire. Actuellement, elle offre des services de sécurité et opère en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
source : https://telegra.ph, traduction : soleilverseau.com
