[COVID] GUIDE JURIDIQUE POUR LA LIBERTÉ VACCINALE ET CONTRE LE PASS SANITAIRE

La Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV) vient de publier un «Guide juridique pour la liberté vaccinale» (*voir fichier PDF tout en bas) pour aider les Français à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire manifestement hors-la-loi. 

La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier , puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux. 

Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.

Face au désarroi manifeste des Français confrontés à un État désormais sans foi ni loi, nous mettons à disposition un guide juridique de 40 pages qui rassemble

– les avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats
– des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions
– un « rappel à la loi » vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux
– un mémo récapitulatif à joindre à vos courriers, réalisé par Me de Araujo-Recchia

C’est un devoir citoyen urgent de se défendre par tous les moyens juridiques possibles contre cette nouvelle discrimination !

Nous appelons donc nos concitoyens à se saisir massivement de cette boîte à outils juridique en la partageant avec le plus grand nombre et en passant rapidement à l’action !

Réf : https://www.infovaccin.fr

Translate/Traduire »
%d blogueurs aiment cette page :